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Mentions légales

Conformément à l'article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur de ce site.

Dernière mise à jour : août 2026 ← Retour au site
Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Directeur de la publication
  3. Hébergement
  4. Conception et réalisation
  5. Propriété intellectuelle
  6. Limitation de responsabilité
  7. Liens hypertextes
  8. Données personnelles
  9. Cookies
  10. Droit applicable

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse jcdigital.fr est édité par :

DénominationJC Digital Corps
Forme juridiqueEntreprise individuelle — micro-entrepreneur
Représentant légalJordan Cayre
Adresse66650 Banyuls-sur-Mer, France
SIRET848 153 714 00029
TVATVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Emailcontact@jcdigital.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jordan Cayre, en qualité de représentant légal de l'entreprise éditrice.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

ExploitantJC Digital Corps (Jordan Cayre, micro-entrepreneur), SIRET 848 153 714 00029, 66650 Banyuls-sur-Mer
EmailJordan.servicepro@gmail.com
InfrastructureServeur administré par ses soins, loué auprès de la société OVH SAS
Société OVHRCS Lille Métropole 424 761 419 — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

4. Conception et réalisation

Ce site a été conçu, développé et réalisé par JC Digital Corps (Jordan Cayre, micro-entrepreneur), 66650 Banyuls-sur-Mer, email : Jordan.servicepro@gmail.com.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site — structure, textes, mises en page, éléments graphiques et logotype — est la propriété de JC Digital Corps, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site exactes et à jour (tarifs, délais, formules), mais ne peut garantir leur exactitude permanente. Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et confirmés lors de l'établissement d'un devis.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Liens hypertextes

Ce site contient des liens vers des sites tiers, notamment des réalisations présentées dans la section « Réalisations » (par exemple SurfaceID ou des sites créés pour des clients). JC Digital Corps n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création d'un lien vers ce site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur.

8. Données personnelles

Le traitement des données transmises via le formulaire de devis est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

9. Cookies

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

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